Le gros-œuvre désigne l'ensemble des travaux fondamentaux qui assurent la solidité, la stabilité et la durabilité d'un bâtiment. Il constitue la structure essentielle sur laquelle repose toute la construction.
Ses principaux composants sont :
- Fondations : Soutiennent la construction et répartissent son poids sur le sol.
- Murs porteurs : Forment l'ossature verticale et supportent les charges des planchers et de la toiture.
- Planchers : Séparent les étages et supportent les charges verticales.
- Charpente : Ossature qui soutient la toiture.
- Toiture : Protège le bâtiment des intempéries.
- Travaux d'étanchéité structurelle : Empêchent les infiltrations d'eau et l'humidité.
En Belgique, la réalisation du gros-œuvre est strictement encadrée par un ensemble de réglementations destinées à garantir la qualité des constructions et à protéger les maîtres d'ouvrage. L'une des principales obligations légales est la Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale). Cette responsabilité impose aux constructeurs—architectes, entrepreneurs, ingénieurs—une obligation de garantie pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les vices cachés qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
La responsabilité décennale est encadrée par les articles 1792 et 2270 du Code civil belge. Selon l'article 1792, l'architecte ou l'entrepreneur est tenu responsable pendant dix ans si l'ouvrage qu'il a construit subit des dommages, partiels ou totaux, causés par des vices de construction mettant en péril la stabilité ou la solidité de la construction. L'article 2270 précise que cette responsabilité prend fin dix ans après la réception des travaux.
Depuis la loi du 31 mai 2017, pour les entrepreneurs et autres professionnels du secteur, l'obligation d'assurance ne concerne que les bâtiments destinés principalement à l'habitation et les travaux affectant la solidité, la stabilité ou l'étanchéité des gros ouvrages. Les travaux ne mettant pas en péril la stabilité du bâtiment ne sont pas soumis à cette obligation, bien que des assurances facultatives puissent être souscrites pour couvrir ces risques. Cette assurance garantit une indemnisation rapide et efficace des maîtres d'ouvrage en cas de sinistre.
Les constructeurs doivent également respecter les normes techniques en vigueur, notamment les Normes belges de normalisation (NBN), qui définissent les standards de qualité et de sécurité pour les matériaux et les méthodes de construction. Ils sont tenus de se conformer aux réglementations urbanistiques locales, qui peuvent imposer des contraintes spécifiques en matière d'aménagement du territoire, d'esthétique, de hauteur ou de matériaux utilisés. De plus, ils doivent respecter les dispositions légales relatives à la sécurité et au bien-être au travail, en mettant en place des mesures préventives pour protéger les travailleurs sur le chantier.