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Politique de Confidentialité et Conditions d’Utilisation du Site Internet de Nathan Vandergeeten Architecte

Lexique

Type de document : Conditions générales


Articles

1. Données Collectées et Utilisation Commerciale

Types de Données Collectées : Nous collectons des informations telles que vos noms, contacts, et autres données pertinentes à l’utilisation de nos services.

Finalité : Les informations recueillies servent à améliorer la qualité de nos services, à personnaliser votre expérience, et à communiquer sur nos produits et services.

2. Cookies

Utilisation : Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience, en adaptant le contenu selon vos préférences et en analysant le trafic du site.

Consentement : En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à notre politique.

3. Conformité RGPD

Protection des Données : Nous traitons vos données en respect de la législation RGPD et les autres lois applicables, garantissant leur sécurité et confidentialité.

Précautions : Des mesures sont mises en place pour prévenir la perte, l'utilisation abusive ou l’altération de vos informations personnelles.

4. Partage des Informations

Avec qui : Les données peuvent être partagées avec des partenaires, fournisseurs et d’autres tiers de confiance, lorsque cela s’avère nécessaire.

Consentement : Aucune information personnelle n'est vendue ou louée à des tiers à des fins de marketing sans votre autorisation explicite.

5. Accès, Modification et Suppression de vos Données

Vos droits : Vous avez le droit de consulter, modifier ou supprimer vos informations personnelles en nous contactant.

Comment : Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant une demande explicite.

6. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

Propriété : Le contenu du site est la propriété de Nathan Vandergeeten Architecte et est protégé par des droits d’auteur.

Restrictions : Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

7. Acceptation des Conditions

Consentement : En accédant et en utilisant ce site, vous confirmez accepter nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

8. Conditions Spécifiques en Cas de Mission

Dans le cadre des missions confiées au bureau Nathan Vandergeeten Architecte, un certain nombre d'informations doivent être recueillies concernant le client. Ceci afin de réaliser les tâches liées à ces missions, notamment pour les finalités suivantes : la correspondance avec le client et les tiers parties concernant le dossier, la facturation, etc.

Les données collectées incluent les données d'identité, l'adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l'accomplissement des missions confiées par le client. Ces données peuvent, si cela est nécessaire au traitement du dossier, être des données sensibles. Ces données sont collectées et utilisées avec l'accord du client et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. Les membres du bureau Nathan Vandergeeten Architecte, qu'ils soient collaborateurs freelance ou non, auront accès au dossier afin de pouvoir le traiter. Si le traitement du dossier le requiert, le client autorise également le bureau Nathan Vandergeeten Architecte à partager des données utiles du dossier avec les administrations, tiers, entrepreneurs, co-traitants, etc. Le bureau Nathan Vandergeeten Architecte est responsable des données. Le client peut le contacter pour poser toutes les questions qu'il juge utiles. En dehors du cas où il est appelé à faire un témoignage en justice, il lui est interdit de divulguer les secrets dont il a connaissance en vertu de son statut ou de sa profession. 

9. Références Légales

Documentation : Les textes officiels, tels que le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, sont les références légales qui guident nos actions.

10. Certification des données

Responsabilité : En fournissant vos données, vous certifiez leur exactitude et prenez la responsabilité des informations soumises.

11. Contact 

Pour toute question, préoccupation ou pour exercer vos droits, n’hésitez pas à nousCONTACTER.


Modifications de la Politique

Cette politique peut être mise à jour occasionnellement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.​

Dans le cadre des prestation des services, les conditions reprises ci-dessus sont liées au contexte et au descriptif des offres. Lors de l'acceptation de l'offre ou des offres, il est considéré que les parties ont lu et accepté celles-ci. Ces conditions sont en fonction des missions intégrées à un contrat intégrant les variables de projet.