En Belgique, l'implication d'un architecte dans le contrôle de chantier est non seulement cruciale mais également requise par la loi dès qu'un permis de construire est déposé. Ce cadre réglementaire vise à garantir que toutes les étapes de construction respectent les normes et les plans approuvés. L'architecte est tenu de réaliser des visites de chantier pour s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux exigences contractuelles et aux réglementations en vigueur.
Selon l'article 1792 du Code civil belge, l'architecte, tout comme l'entrepreneur, est responsable envers le maître d'ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, affectant l'ouvrage dans un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses équipements, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité est engagée si l'architecte manque à ses devoirs de contrôle des travaux visibles et qu'une faute dans sa surveillance ou dans ses prescriptions est établie.
En complément à la responsabilité définie par l'article 1792 du Code civil belge, la loi Peeters, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, impose des obligations d'assurance spécifiques pour les architectes ainsi que pour d'autres acteurs du secteur de la construction. Cette loi vise à assurer que tous les professionnels impliqués dans la construction d'habitations résidentielles en Belgique soient assurés contre les risques de responsabilité décennale.
Les visites de chantier par l'architecte sont essentielles pour vérifier que l'avancement des travaux est conforme aux plans et aux exigences contractuelles. Toutefois, ces visites ne constituent pas une présence constante ou une supervision continue des travaux, mais sont destinées à assurer un contrôle qualité ponctuel et ciblé. L'architecte n'est pas un coordinateur de chantier ou un surveillant permanent ; son rôle est plutôt celui d'un contrôleur technique qui évalue périodiquement la conformité des travaux.
La distinction entre la responsabilité de l'architecte pour les défauts visibles et son non-engagement pour les défauts cachés est cruciale. Elle reflète la réalité pratique des chantiers où tous les aspects des travaux ne peuvent être constamment sous surveillance. Cette responsabilité est précisée et limitée par les textes légaux pour protéger à la fois les intérêts du maître d'ouvrage et ceux de l'architecte, équilibrant ainsi les attentes et les obligations de chaque partie impliquée dans la construction en ce compris les entrepreneurs.
Communication et conseils :
L'architecte a l'obligation de conseiller son client durant toutes les phases du projet et de le protéger contre d'éventuels vices de construction ou de non-conformité aux normes en vigueur. Ce devoir de conseil inclut la notification des risques identifiés lors de ses visites et la proposition de solutions.
Il est crucial que le client prenne note des conseils de l'architecte, car chaque visite est documentée pour suivre l'avancement du projet.
Prise de décisions et modifications :
Toute modification du projet initialement prévu doit être discutée avec l'architecte pour évaluer son impact sur la structure et la conformité du projet. Les décisions finales, autres que celles liées à la responsabilité civile de l'architecte, sont prises par le client, sur base des conseils et recommandations de l'architecte. Le client a le dernier mot sur les modifications apportées au projet.
Modifier un projet en pleine phase de chantier peut se révéler complexe et risqué. Ces modifications peuvent avoir des répercussions techniques, financières, esthétiques, ou encore sur le planning, qui sont souvent difficiles à évaluer et à maîtriser une fois que la construction a commencé. Par conséquent, il est peu recommandé de procéder à des adaptations sauf en cas de nécessité absolue ou face à des événements imprévisibles survenant sur le chantier (fait de chantier).
Les adaptations à un projet de construction doivent toujours être gérées avec prudence pour réduire au minimum leur impact. Ceci requiert une communication étroite et continue entre tous les acteurs impliqués. Il est essentiel que chacun comprenne pleinement les implications des changements proposés et que ces modifications soient intégrées de manière à préserver l'intégrité du projet original tout en répondant efficacement aux nouveaux défis qui peuvent se présenter. Réaliser cette analyse peut parfois s'avérer coûteuse, aussi bien en termes de temps que de ressources financières.
Rapports de chantier et recommandations :
Les rapports de chantier sont rédigés régulièrement tout au long du projet et transmis électroniquement aux parties concernées. Ces documents peuvent prendre la forme d'emails, de procès-verbaux (PV) de réunion, ou de punch listes, qui listent non seulement les corrections nécessaires mais également l'état du contrôle des plannings et des décisions prises. Il est essentiel que les recommandations de l'architecte ou du bureau d'étude soient suivies pour garantir la conformité du projet aux normes de qualité et de sécurité requises. Si une partie a des objections concernant ces recommandations, elle peut les contester dans un délai raisonnable, souvent spécifié dans la convention d'architecture et d'entreprise.
En cas de défaut important constaté lors des visites de chantier, le maître d'ouvrage peut ordonner l'arrêt des travaux sur la base des conseils de l'architecte ou du bureau d'étude. Si le maître d'ouvrage ne prend pas d'action face à un tel défaut, l'architecte ou le bureau d'étude lui-même a le pouvoir de prononcer un arrêt de chantier pour prévenir tout risque supplémentaire et assurer la sécurité du site et de ses intervenants. Cette mesure extrême est prise pour s'assurer que les enjeux critiques, incluant les retards ou les écarts de planification, sont gérés avec la rigueur nécessaire pour le bon déroulement et la réussite du projet.
Responsabilités financières :
Lors d'un projet de construction, le client, également appelé maître d'ouvrage, est responsable du paiement ou de la contestation des factures émises par les différentes parties impliquées. Cependant, l'architecte peut jouer un rôle en fonction de sa mission, avant que ces factures ne soient établies par les entrepreneurs. Il peut vérifier l'avancement des travaux réalisés par les entreprises sur base d'un contrôle d'état d'avancement, pour s'assurer que tout se déroule selon le plan et les standards de qualité attendus. Si l'état d'avancement n'est pas conforme aux attentes, l'architecte n'approuve pas la progression des travaux, ce qui empêche l'émission de la facture correspondante.
Une fois une facture reçue, il est vivement recommandé au client de consulter son architecte avant de procéder à un paiement. L'architecte pourra examiner la facture et fournira un avis sur la pertinence de son paiement ou de sa contestation. Dans certaines situations spécifiques, qui doivent être clairement définies dans le contrat entre le client et l'architecte, il peut même être nécessaire que l'architecte approuve explicitement une facture avant que le paiement puisse être effectué.
Cette procédure garantit que toutes les dépenses engagées dans le projet de construction sont justifiées, ce qui contribue à une gestion financière précise et efficace du projet. Elle permet de s'assurer que le suivi financier reflète fidèlement l'état réel sur le site, ce qui est crucial pour le respect des budgets et la vérification de la conformité des travaux avec les plans approuvés. Cette approche améliore la transparence et la responsabilité tout au long du projet de construction, facilitant ainsi la prise de décision et la gestion des ressources.