Comprendre la différence entre une obligation de moyen et une obligation de résultat est essentiel pour appréhender les responsabilités qui incombent à différents professionnels. Cela s'applique tant dans les domaines de l'architecture que du droit.
L'obligation de moyen implique que le professionnel s'engage à déployer tous les efforts raisonnables et compétences nécessaires pour atteindre un objectif, sans toutefois garantir l'obtention de ce résultat. Il promet de faire de son mieux, utilisant son expertise et son jugement professionnel, mais il n'est pas jugé uniquement sur l'atteinte effective du résultat final.
Par exemple, pour un avocat, cette obligation signifie qu'il doit fournir une représentation juridique compétente, en appliquant ses connaissances et en suivant les normes éthiques. Il se doit de préparer adéquatement la défense, offrir des conseils éclairés et gérer l'affaire avec diligence. Cependant, des éléments comme les décisions judiciaires et les actions de la partie adverse peuvent influencer l'issue, et donc l'avocat ne peut garantir une victoire en cour.
De même, dans le cadre de l'architecture, un architecte est tenu à une obligation de moyen. Il doit utiliser ses compétences, son savoir-faire et sa créativité pour concevoir et suivre la réalisation d'un projet architectural, en conformité avec les attentes du client et les règles de l'art, dont voici les éléments principaux :
- Planification : L'architecte doit planifier le projet avec précision, en prenant en compte à la fois les désirs du client et les contraintes légales, techniques et environnementales. Cela inclut l'élaboration de plans détaillés et la prévision de tous les aspects techniques nécessaires au bon déroulement du projet.
- Supervision active : Il est impératif que l'architecte supervise activement le chantier pour s'assurer que la construction se déroule conformément aux plans approuvés, et qu'elle respecte toutes les réglementations en vigueur. Cette supervision doit être proactive pour anticiper et résoudre les éventuels problèmes qui pourraient survenir.
- Respect des normes professionnelles et éthiques : L'architecte est tenu de respecter les normes éthiques et déontologiques établies par les instances régulatrices de la profession. Cela inclut la transparence avec le client, l'intégrité dans la gestion du projet, et le respect des normes de sécurité et d'environnement.
Bien que l'architecte s'efforce de respecter toutes ces exigences, il n'est pas responsable des aspects du projet qui échappent à son contrôle direct, tels que l'acceptation du projet par les autorités locales ou les imprévus de construction majeurs. Par exemple, des modifications réglementaires et/ou politiques ou des découvertes archéologiques sur le site de construction peuvent affecter la progression ou l'approbation du projet par des personnes tierces juridiquement impliquées, la non tenue du planning d'une entreprise, la faillite d'une entreprise, etc ...
Il est aussi pertinent de considérer l'obligation de moyen du côté des clients/maitres d'ouvrage, notamment dans des domaines aussi techniques et régulés que l'architecture. Cette obligation de moyen pour le client implique qu'il doit collaborer de manière active et raisonnable avec le professionnel pour atteindre les objectifs du projet. Il doit fournir toutes les informations nécessaires, répondre en temps utile aux demandes du professionnel et respecter les engagements pris, notamment en matière de paiements et d'approbations.
En architecture, par exemple, le client a la responsabilité de clarifier ses attentes et de fournir un cahier des charges précis dès le début du projet. Il doit également accorder à l'architecte l'accès à toutes les informations pertinentes qui pourraient influencer la conception et la réalisation du projet, telles que les spécificités du terrain, les contraintes budgétaires ou les préférences esthétiques. De plus, il est essentiel que le client prenne les décisions requises dans les délais convenus pour ne pas retarder le projet. Cette collaboration active est cruciale pour permettre à l'architecte de respecter son obligation de moyen, qui est de mettre en œuvre ses compétences et son expertise pour réaliser le projet conformément aux attentes et aux normes professionnelles.
Ainsi, bien que l'architecte ne puisse garantir le résultat final en termes d'approbations réglementaires ou de réussite des aspects esthétiques spécifiques, la responsabilité partagée avec le client sous forme d'obligation de moyen contribue à une meilleure gestion et réalisation du projet. Ce partenariat actif et ces engagements mutuels sont essentiels pour naviguer ensemble les complexités du processus architectural et atteindre les meilleurs résultats possibles dans le cadre des contraintes existantes.
Références
Télécharger le Règlement de déontologie
REGLEMENT DE DEONTOLOGIE de l’ordre des architectes (M.B. du 12 décembre 2022) Arrêté Royal du 16 novembre 2022 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le conseil national de l’Ordre des architectes.