L'obligation de résultat crée un cadre juridique où la responsabilité est clairement attribuée en cas de non-conformité, offrant une garantie supplémentaire au client mais imposant une charge significative sur les prestataires.
À l'opposé de l'obligation de moyen, qui exige du professionnel qu'il déploie toutes ses compétences et diligences sans pour autant garantir le résultat final, l'obligation de résultat impose la réalisation effective de ce dernier. En cas de non-réalisation, le prestataire peut être considéré en faute sans que le client ait besoin de prouver une négligence ou une erreur.
Applications en droit de la construction en Belgique :
- Responsabilité de l'entrepreneur : Dans le secteur de la construction, l'entrepreneur est souvent tenu par une obligation de résultat concernant la livraison d'ouvrages conformes aux spécifications contractuelles et aux normes en vigueur. Par exemple, si le bâtiment ne respecte pas les critères de performance énergétique convenus, l'entrepreneur est juridiquement responsable, indépendamment des efforts déployés.
- Rôle du client : Le client a des obligations contractuelles qui peuvent influencer la capacité de l'entrepreneur à réaliser le résultat attendu. Il doit fournir des informations précises et complètes, respecter les échéances de décisions et de paiements, et collaborer de manière constructive. Un manquement à ces obligations peut limiter ou annuler la responsabilité de l'entrepreneur en cas de non-conformité du résultat.
- Rôle de l'architecte : En Belgique, l'architecte assume un rôle triple et une obligation de moyen :
Concepteur : Il est responsable de la conception du projet, veillant à ce que les plans reflètent les besoins et les attentes du client tout en respectant la réglementation applicable. Ce rôle inclut un devoir de conseil, où l'architecte doit informer et orienter le client sur les meilleures pratiques et les choix architecturaux appropriés, constituant ainsi une obligation de moyen en matière de conseil.
- Prescripteur : Il spécifie les matériaux et les normes techniques à appliquer sur le chantier, engageant son devoir de conseil pour assurer que les matériaux choisis soient adaptés à l'usage prévu et conformes aux normes de sécurité.
Contrôleur : Il vérifie que l'exécution du chantier est conforme aux plans et spécifications. Cette vérification constitue une obligation de contrôle et non de surveillance continue, ce qui signifie que l'architecte n'est pas tenu de surveiller en permanence le chantier, mais doit effectuer des visites régulières pour assurer la conformité des travaux.
Références
Télécharger le Règlement de déontologie
REGLEMENT DE
DEONTOLOGIE de l’ordre
des architectes
(M.B. du 12 décembre 2022) Arrêté Royal du 16 novembre 2022 portant approbation du
Règlement de déontologie établi par le conseil national de l’Ordre des architectes.