Politique de Confidentialité et Conditions d’Utilisation du Site Internet de Nathan Vandergeeten Architecte - V0.1.

Introduction

Les présentes conditions générales remplacent les conditions précédentes : "Politique de Confidentialité et Conditions d’Utilisation du Site Internet de Nathan Vandergeeten Architecte"

Conditions applicable à partir du 21/11/2024

Lexique

Type de document : Conditions générales

Articles

1. Données Collectées et Utilisation Commerciale

Types de Données Collectées : Nous collectons des informations telles que vos noms, contacts, et autres données pertinentes à l’utilisation de nos services.

Finalité : Les informations recueillies servent à améliorer la qualité de nos services, à personnaliser votre expérience, et à communiquer sur nos produits et services.

2. Cookies

Utilisation : Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience, en adaptant le contenu selon vos préférences et en analysant le trafic du site.

Consentement : En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à notre politique.

3. Conformité RGPD

Protection des Données : Nous traitons vos données en respect de la législation RGPD et les autres lois applicables, garantissant leur sécurité et confidentialité.

Précautions : Des mesures sont mises en place pour prévenir la perte, l'utilisation abusive ou l’altération de vos informations personnelles.

4. Partage des Informations

Avec qui : Les données peuvent être partagées avec des partenaires, fournisseurs et d’autres tiers de confiance, lorsque cela s’avère nécessaire.

Consentement : Aucune information personnelle n'est vendue ou louée à des tiers à des fins de marketing sans votre autorisation explicite.

5. Accès, Modification et Suppression de vos Données

Vos droits : Vous avez le droit de consulter, modifier ou supprimer vos informations personnelles en nous contactant.

Comment : Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant une demande explicite.

6. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

Propriété : Le contenu du site est la propriété de Nathan Vandergeeten Architecte et est protégé par des droits d’auteur.

Restrictions : Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

7. Acceptation des Conditions

Consentement : En accédant et en utilisant ce site, vous confirmez accepter nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

8. Conditions Spécifiques en Cas de Mission

Dans le cadre des missions confiées au bureau Nathan Vandergeeten Architecte, un certain nombre d'informations doivent être recueillies concernant le client. Ceci afin de réaliser les tâches liées à ces missions, notamment pour les finalités suivantes : la correspondance avec le client et les tiers parties concernant le dossier, la facturation, etc.

Les données collectées incluent les données d'identité, l'adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l'accomplissement des missions confiées par le client. Ces données peuvent, si cela est nécessaire au traitement du dossier, être des données sensibles. Ces données sont collectées et utilisées avec l'accord du client et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. Les membres du bureau Nathan Vandergeeten Architecte, qu'ils soient collaborateurs freelance ou non, auront accès au dossier afin de pouvoir le traiter. Si le traitement du dossier le requiert, le client autorise également le bureau Nathan Vandergeeten Architecte à partager des données utiles du dossier avec les administrations, tiers, entrepreneurs, co-traitants, etc. Le bureau Nathan Vandergeeten Architecte est responsable des données. Le client peut le contacter pour poser toutes les questions qu'il juge utiles. En dehors du cas où il est appelé à faire un témoignage en justice, il lui est interdit de divulguer les secrets dont il a connaissance en vertu de son statut ou de sa profession. 

9. Services en Ligne

Les services en ligne proposés sont des outils numériques et supports complémentaires conçus pour simplifier certaines tâches administratives, techniques ou collaboratives. Ils visent à améliorer l’efficacité des interactions entre les différentes parties prenantes tout en répondant aux besoins spécifiques de chaque projet. Leur conception repose sur une expérience utilisateur fluide et accessible, soutenue par une utilisation optimisée des données collectées.

Certains services sont fournis gratuitement, tandis que des fonctionnalités ou services complémentaires, actuels ou futurs, pourront être proposés sous forme payante. Une communication claire sera mise en place avant toute modification tarifaire ou mise à disposition de services payants. Ces services sont fournis "en l'état" et ne bénéficient pas d’une garantie formelle de disponibilité, de performance ou d’absence de défauts. Des interruptions, des limitations d'accès ou des bugs peuvent survenir en raison du développement continu et des mises à jour régulières des outils.

L'accès aux services en ligne peut être suspendu ou supprimé de manière unilatérale, sans compensation ni préavis, notamment en cas de conflit ouvert entre les parties ou en cas de non-paiement des factures liées aux services ou à d’autres prestations. Cette suspension ou suppression n’altère pas les obligations contractuelles initiales, mais peut limiter l’utilisation des services.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des services en ligne sont utilisées pour adapter les fonctionnalités en fonction des besoins et des préférences des utilisateurs, optimiser les performances des outils et résoudre rapidement les problèmes signalés, et personnaliser l'expérience utilisateur en offrant des services et contenus alignés sur leurs attentes. Ces traitements respectent les normes légales en vigueur et garantissent la confidentialité et la sécurité des données.

L’utilisation des services en ligne est entièrement optionnelle et ne peut être imposée ni revendiquée comme un droit. Bien qu’ils soient conçus pour faciliter les interactions et améliorer l’efficacité, leur usage n’est pas indispensable à l’exécution des missions principales. Le client dispose du droit de demander la consultation, la modification ou la suppression de ses informations personnelles. Ces demandes seront traitées conformément à la législation européenne et nationale en vigueur sur la protection des données.

Dans une démarche de développement itératif, ces services évoluent constamment pour intégrer les retours et suggestions des utilisateurs. Les mises à jour sont réalisées dans le but d'améliorer l'expérience globale et de proposer des fonctionnalités adaptées aux besoins changeants. Nous encourageons activement les utilisateurs à partager leurs retours d’expérience et leurs suggestions afin de contribuer à l’amélioration des services en ligne. Ce processus collaboratif est essentiel pour garantir des outils en phase avec les attentes des utilisateurs et les exigences des projets.

9. Références Légales

Documentation : Les textes officiels, tels que le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, sont les références légales qui guident nos actions.

10. Certification des données

Responsabilité : En fournissant vos données, vous certifiez leur exactitude et prenez la responsabilité des informations soumises.

11. Contact 

Pour toute question, préoccupation ou pour exercer vos droits, n’hésitez pas à nousCONTACTER.

Modifications de la Politique

Cette politique peut être mise à jour occasionnellement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.​

Le bureau Nathan Vandergeeten Architecte se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions pour se tenir informés des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation des services en ligne ou du site après la mise à jour des conditions constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, une communication spécifique pourra être envoyée via les coordonnées disponibles, ou une notification sera affichée lors de l'accès au site ou aux services concernés.

Dans le cadre des prestation des services, les conditions reprises ci-dessus sont liées au contexte et au descriptif des offres. Lors de l'acceptation de l'offre ou des offres, il est considéré que les parties ont lu et accepté celles-ci. Ces conditions sont en fonction des missions intégrées à un contrat intégrant les variables de projet.